Conditions générales de ventes

Kenza Doghri recommande à ses clients de s’informer des conditions générales de vente sur le site kenzadoghri.com avant toute prise de rendez-vous.

À tout moment Kenza Doghri se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de règlement par le client. 

Coordonnées du prestataire :

Kenza Doghri

SIRET : 894 625 284 000 19

Mail : bonjour@kenzadoghri.com

Tél. : 0610174898

ARTICLE 1 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente de prestations de services, ci-après dénommées CGV, s’appliquent entre Kenza Doghri, ci-après dénommé le Prestataire, et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services. Le terme « client » désigne la personne morale ou physique qui fait appel à toutes prestations de services.

ARTICLE 2 : Objet 

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations proposées par le prestataire à l’acheteur. Elles concernent les services suivants : entretient comportementaliste animalier et séances d’éducation canine.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la réservation. La validation d’un rendez-vous vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Natures des prestations

Les services régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet kenzadoghri.com et qui sont indiqués comme accessibles contre paiement.

Le prestataire propose des entretiens comportementaux pour chiens, chats et chevaux, d’une durée variable mais qui ne dépassera pas 2h. Les entretiens comportementaux ont lieux au domicile du client. 

Le prestataire propose des séances d’éducation canine d’une durée de 45min à 1h, sur un lieu approprié, prédéfinis par Kenza Doghri en accord avec le client. Ces séances sont accessible dès les 3 mois du chien. Les séances d’éducation sont proposées à l’unité ou en forfait de 5 ou 10 séances, en individuel ou collectif. Un entretient comportementaliste doit obligatoirement être fait avec Kenza Doghri avant de pouvoir faire une séance d’éducation canine.

ARTICLE 4 : Prix

Les prix des prestations proposées sont ceux indiqués sur le Site Internet kenzadoghri.com et sont indiqués en euros hors taxes (HT), non soumis à la TVA. Le client s’engage à prendre connaissance des tarifs avant toute première séance. 

Frais de déplacement : une partie des frais de déplacement sont à la charge du client, calculés par le prestataire. Le prestataire offre les vingt premiers kilomètres depuis de chez lui, puis seront facturés 0,35 euros par kilomètre parcouru, aller et retour.

Les conditions tarifaires sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Dans ce cas, les nouvelles conditions tarifaires annulent et remplacent automatiquement les précédentes. Néanmoins, le prix des prestations facturées au client sera celui en vigueur le jour de la prise de rendez-vous pour les prestations. Le client a la possibilité de demander un devis gratuit par mail.

En aucun cas le tarif de la prestation ne peut être négocié après que la prestation soit réalisée.

ARTICLE 5 : Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par chèque, espèces ou virement bancaire au comptant. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. 

Tout retard ou défaut de paiement entraînera de plein droit des pénalités de retard. 

Le taux des pénalités de retard est établi sur la base du taux de 10% de la facture. Par ailleurs, le débiteur en retard sera tenu de régler au prestataire une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Le prestataire sera fondé à suspendre l’exécution des prestations jusqu’à règlement complet de la facture impayée sans que cette inexécution puisse être considérée comme lui étant imputable.

ARTICLE 6 : Annulation – Remboursement

Tout rendez-vous annulé moins de 24h à l’avance sera dû et facturé (hors frais de déplacement) sauf en cas de force majeure, maladie, hospitalisation… sur présentation de justificatif.

Les séances des forfaits d’éducation canine sont valables dans les 6 mois à compter de la première séance, pour une question d’efficacité et de gestion. Au delà de ce délais, les séances qui n’ont pas été consommées par le client ne seront ni remboursables, ni échangeables ni cessibles à une autre personne. 

En cas d’indisponibilité du prestataire pour réaliser la prestation, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de reporter ou d’annuler sa réservation.

ARTICLE 7 : Obligations du Prestataire

Kenza Doghri s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu’elle propose, et souscrit à ce titre une obligation de moyens. En aucun cas le client ne pourra exiger de résultats, ceux-ci étant liés à la capacité et l’implication du client à mettre en application les conseils mais aussi à l’animal, être vivant dont les réactions ne sont pas toujours prévisibles.

Dans le cas où la situation présentée dépasserait les limites de compétence de Kenza Doghri, cette dernière s’engagerait alors à trouver un professionnel susceptible d’aider le client.

Kenza Doghri se réserve le droit de refuser une prestation si : 

– Le chien n’est pas couvert par la responsabilité civile de ses propriétaires

– Le chien n’est pas à jour de ses vaccins 

– Le chien est malade

– La demande du client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur

– Le client fait preuve de brutalité et de violence sur son chien, manque de respect à Kenza Doghri, utilise des méthodes d’éducation contraires à ce que le prestataire dispense

– Le client ne respecte pas ses obligations décrites dans l’article 8 des présentes conditions générales de vente

– Le client habite à plus de 50km du domicile du prestataire

Cette liste n’est pas exhaustive. Dans le cas d’un refus d’intervention ou d’une cessation de la prestation de le part du prestataire, aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le client, seules les sommes déjà versées au titre de paiement seront dues.

ARTICLE 8 : Obligation du Client

Le client a obligation de fournir au prestataire toutes les informations jugées nécessaires pour que le prestataire puisse faire une analyse adéquate, et cela tout au long du suivi. Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable des conséquences imputables à des omissions.

Tout propriétaire de chien à l’obligation de faire identifier son animal et être à jour dans ses vaccinations. Le client reste responsable de son chien durant la séance ainsi que de tout incident concernant son animal ou provoqué par ce dernier. Ainsi le client à l’obligation d’être à jour d’une assurance responsabilité civile. Tout problème de santé connu doit être indiqué de façon claire et explicite. Le client restera le seul responsable des conséquences liées au non-respect de ce point.

Concernant les prestations d’éducation canine, le client s’engage à :

Ne pas donner la ration de nourriture juste avant la séance prévue (pour éviter les torsions d’estomac et pour avoir un chien motivé)

Détendre correctement son chien avant le début de la leçon

Arriver avec le matériel nécessaire à la séance, préalablement défini avec l’éducateur

Poursuivre le processus d’éducation chez lui, selon les conseils de l’éducateur

– Bannir tout matériel et toute technique basée sur la douleur, l’intimidation, la peur y compris en dehors des séances avec le prestataire

En cas de consultation pour un chien catégorisé, le client devra être en règle vis-à-vis de la loi sur les chiens « dits dangereux », de catégorie 1 et 2.

Le client reconnaît être informé que consulter un autre éducateur canin ou comportementaliste animalier en même temps que le prestataire sera contre-productif. Le prestataire ne pourra pas être tenu responsable en cas d’inefficacité des conseils donnés sur la problématique de départ ou même de l’aggravation du problème en cas de non respect de cet engagement. Toute initiative prise par le client qui n’a pas été validé par le prestataire n’engage que le client. Les conséquences de ces décisions ne seront pas de la responsabilité du prestataire.

Le client s’engage à ne pas reproduire ou diffuser sans accord, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque prestation ou service proposé sous peine du versement d’une indemnité.

ARTICLE 9 : Responsabilité

Kenza Doghri a souscrit une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle auprès de la MACIF, n° sociétaire 16365494, en cas de dommages matériels causés au domicile du client.

Le propriétaire, qui doit être assuré en responsabilité civile pour son animal, reste responsable de tous dommages éventuels causés par son animal.

La responsabilité de Kenza Doghri, ne saurait être recherchée pour toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, de toute utilisation et/ou mise en application malveillante, inappropriée ou illégale de ses prestations et services par le client, sous quelque manière que ce soit.

ARTICLE 10 : Confidentialité

Kenza Doghri s’astreint au secret professionnel dans le cadre de son activité et s’engage à ne divulguer aucunes informations ou confidences relatives à la vie privée de son client.

Le client s’engage, réciproquement, à une obligation générale de confidentialité portant sur toutes informations orales ou écrites, quel qu’en soit le support, échangées dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat ainsi qu’après son échéance.

Kenza Doghri s’engage à ne pas transmettre les coordonnées de ses clients à un tiers. Ces données seront conservées par l’entreprise uniquement dans un but de gestion administrative et pourront être communiqués à la Direction Départementale de la Protection des Populations sur sa demande.

Le client autorise Kenza Doghri, à éventuellement le photographier et le filmer, ainsi que son chien, et à utiliser leur image sans limitation de durée, intégralement ou par extraits (notamment presse, livre, vidéo, exposition, publicité, Site Internet, réseaux sociaux, etc.). Si le client conteste, il pourra rédiger son désaccord par écrit et le transmettre au prestataire.

Kenza Doghri s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies et/ou des vidéos susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et s’interdit également de les utiliser dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou tout autre exploitation préjudiciable.

ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments figurants sur le Site Internet kenzadoghri.com sont protégés par Copyright et restent la propriété intellectuelle exclusive de Kenza Doghri, Kezziahland et Julots Les Pinceaux. Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement ces éléments, sous quelque forme que ce soit et ce quelle que soit la langue, sans l’accord explicite et formel du prestataire.

ARTICLE 12 : Litiges

Les litiges découlant de l’application des présentes conditions relèvent du droit Français.

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